Résolution revendicatives spécifiques
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1. PROGRAMME PROGRESSISTE DE L’ÉNERGIE, GARANTIES SOCIALES ET COLLECTIVES
- La FNME CGT a décidé de porter la revendication du renouveau du service public par son projet d’un Programme Progressiste de l’Énergie (PPE).
- Ce programme s’appuie sur six orientations majeures :
- La sortie du marché et la mise en place d’un service public de l’énergie, ainsi que la démocratisation de sa gestion ;
- Le service public de l’énergie comme outil central dans la lutte contre le réchauffement climatique ;
- Une solidarité renforcée et un droit d’accès fondamental à l’énergie pour l’éradication de la précarité.
- Une révision tarifaire basée sur les besoins du service public ;
- Une évolution fiscale dans l’énergie avec, comme mesure immédiate, le passage à une TVA à 5,5 % et, dans un deuxième temps, la suppression de la TVA sur l’énergie ;
- Un doublement de la fiscalité de la dernière tranche d’imposition pour alimenter les travaux de rénovation du bâti ;
- Le service public de l’énergie doit se bâtir autour d’entreprises d’État à caractère industriel et commercial (EPIC) par filière industrielle (électricité, gaz, chauffage urbain, hydrogène, hydrocarbures…). Ces EPIC doivent être des entreprises d’État et sortir de la gestion financière des entreprises de droit privé.
- À ces nouvelles entreprises d’État revient la responsabilité du développement de l’efficacité et de la performance énergétiques. La FNME-CGT revendique que ces activités deviennent du ressort d’un service commun de l’ensemble des futures EPIC de l’énergie.
- La FNME-CGT revendique une réforme tarifaire et fiscale dans le secteur de l’énergie. Il n’est plus possible que les consommateurs paient pour l’enrichissement d’industriels sous le prétexte d’une lutte contre le réchauffement climatique. Il n’est plus acceptable que plus d’un Français sur cinq se retrouve en situation de précarité énergétique et que des centaines de milliers de foyers subissent des interruptions de fourniture ou des réductions de puissance en énergie chaque année.
- Avec la mise en place du Programme Progressiste de l’Énergie, le tarif doit seulement refléter les besoins d’investissement, d’exploitation, de maintenance et de solidarité (tarif solidaire, zones non interconnectées, etc.). Les taxes sur l’énergie doivent être supprimées à terme, car l’énergie est un besoin de première nécessité (TVA : 5,5 % de suite et 0 % après modification de la loi ; suppression de la TICFE et de la TICGN).
- Si les entreprises d’État de l’énergie doivent participer sur leurs résultats à alimenter en priorité le service commun de lutte pour l’efficacité et la performance énergétiques, la FNME-CGT revendique qu’un effort historique soit appelé sur les plus hauts revenus. La FNME-CGT propose qu’un débat soit ouvert sur le doublement de la dernière tranche d’imposition en passant de 45 % à 90 % pour le financement de l’efficacité et la performance énergétique.
- Ces entreprises d’État mettront en commun leurs services de recherche, afin de développer les solutions de l’avenir énergétique dans un cadre de développement humain durable.
- Ces recherches doivent avoir des impacts in fine sur la géopolitique. Il n’est plus acceptable que des enfants dans les pays du Sud creusent le sol pour notre consommation énergétique occidentale. Il n’est plus acceptable que l’approvisionnement énergétique permette à l’impérialisme néolibéral de créer et de maintenir des dictatures dans les pays où les ressources naturelles énergétiques et minérales sont abondantes.
- La relocalisation des filières industrielles, de l’exploitation des sous-sols à l’exploitation des infrastructures, est primordiale, tant d’un point de vue environnemental, social que géopolitique.
- La FNME-CGT propose que nous entamions une nouvelle phase de débats sur le statut de l’énergéticien avec les autres fédérations de la CGT concernées par cette revendication. Nous proposons de partir de l’extraction du meilleur de chaque garantie statutaire ou collective des branches professionnelles concernées, pour aboutir au cahier revendicatif des travailleurs de l’énergie, voire également ceux de l’environnement ou de l’agriculture.
- La FNME-CGT propose que cette démarche revendicative commune soit mise en œuvre sous l’égide de la confédération CGT.
2. REVENDICATIONS IMMÉDIATES DE LA FNME-CGT
- “Partie intégrée suite aux débats en direct au congrès“
3. INTÉGRATION DES DÉCISIONS CONFÉDÉRALES DANS LE TOURISME SOCIAL AU PÉRIMÈTRE DE LA FNME-CGT
- “Partie intégrée suite aux débats en direct au congrès“
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