Partie 4 : Revendications Spécifiques – V2

Paragraphe 1. 1. PROGRAMME PROGRESSISTE DE L’ÉNERGIE, GARANTIES SOCIALES ET COLLECTIVES

Paragraphe 2. Les luttes engagées sur la dernière mandature ont fait bouger sur nos orientations. Nous avons rapidement ressenti la nécessité de conforter puis d’aller au-delà des analyses passées, compte tenu de l’urgence sociale, d’entrer dans une lutte d’ampleur pour contrer la mise en place des marchés, la financiarisation, les réorganisations, les privatisations d’entreprises et les suppressions d’emplois telles que nous les connaissons. Ces états de fait, sont le fruit de politiques préconisées par la Commission européenne et largement relayées par nos dirigeants depuis des décennies. Nos objectifs sont de répondre aux besoins énergétiques des populations et de la Nation, de gagner en efficacité dans la lutte contre le réchauffement climatique, ainsi que d’éradiquer les inégalités, à commencer par la précarité énergétique qui touche un Français sur cinq.

Paragraphe 3. Le conseil général de septembre 2019 a décidé de porter la revendication du renouveau du service public par la mise en place d’un Programme progressiste de l’Énergie (PPE) construit par la FNME-CGT.

Paragraphe 4. Ce programme s’appuie sur six orientations majeures :

o La sortie du marché et la mise en place d’un service public de l’énergie, ainsi que la démocratisation de sa gestion ;

o Le service public de l’énergie comme outil central dans la lutte contre le réchauffement climatique ;

o Une révision tarifaire basée sur les besoins du service public ;

o Une évolution fiscale dans l’énergie avec, comme mesure immédiate, le passage à une TVA à 5,5 % et, dans un deuxième temps, la suppression de la TVA sur l’énergie ;

o Un doublement de la fiscalité de la dernière tranche d’imposition pour alimenter les travaux de rénovation du bâti ;

o Une solidarité renforcée et un droit d’accès fondamental à l’énergie pour l’éradication de la précarité.

Paragraphe 5. Le service public de l’énergie doit se bâtir autour d’entreprises d’État à caractère industriel et commercial (EPIC) par filière industrielle (électricité, gaz, chauffage urbain, hydrogène, hydrocarbures…). Ces EPIC doivent être des entreprises d’État et sortir de la gestion financière des entreprises privées.

Paragraphe 6. Leurs gestions se doivent d’être démocratiques. En ce sens, leurs gouvernances doivent intégrer des représentants du personnel et des citoyens, qui ensemble doivent être majoritaires.

Paragraphe 7. Ces EPIC auraient à charge l’organisation complète des filières énergétiques, de l’approvisionnement jusqu’au service aux usagers, en passant par la distribution, la production actuelle et nouvelle, dont les énergies renouvelables, le transport, la recherche et la gestion des déchets industriels et nucléaires, ainsi que leur recyclage.

Paragraphe 8. À ces nouvelles entreprises d’État revient la responsabilité du développement de l’efficacité et de la performance énergétiques. La FNME-CGT propose que ces

activités deviennent du ressort d’un service commun de l’ensemble des EPIC de l’énergie.

Paragraphe 9. Ce service commun aurait pour principale responsabilité la création des diagnostics énergétiques gratuits et obligatoires. Il apporterait conseil et expertise pour l’amélioration de la performance et de l’efficacité énergétiques.

Paragraphe 10. Il serait garant de la mise en oeuvre des politiques d’État, de la gestion des subventions allouées et des qualifications des intervenants à mobiliser, tout en se chargeant du contrôle des opérations.

Paragraphe 11. La FNME-CGT revendique une réforme tarifaire et fiscale dans le secteur de l’énergie. Il n’est plus possible que les consommateurs paient pour l’enrichissement d’industriels et de leurs actionnaires avides, sous le prétexte d’une lutte contre le réchauffement climatique. Il n’est plus acceptable que plus d’un Français sur cinq se retrouve en situation de précarité énergétique et que des centaines de milliers de foyers subissent des interruptions de fourniture ou des réductions de puissance en énergie chaque année (554 240 en 2019).

Paragraphe 12. Avec la mise en place du Programme Progressiste de l’Énergie (PPE), le tarif des énergies doit seulement refléter les besoins d’investissement, d’exploitation, de maintenance et de solidarité (tarif solidaire, zones non interconnectées, etc.). Les taxes sur l’énergie doivent être supprimées à terme, car l’énergie est un besoin de première nécessité (TVA : 5,5 % tout de suite et 0 % après modification de la loi ; suppression de la TICFE et de la TICGN). Il y a urgence à mettre en place une nouvelle fiscalité stoppant les inégalités, tout en préservant la péréquation tarifaire et le maintien des tarifs réglementés.

Paragraphe 13. La suppression des taxes sur l’énergie nécessite d’autres fonds pour améliorer la performance et l’efficacité énergétiques. Si les entreprises d’État de l’énergie doivent participer sur leurs résultats à alimenter en priorité le service commun de lutte pour l’efficacité et la performance énergétiques, la FNME-CGT revendique qu’un effort historique soit appelé sur les plus hauts revenus. La FNME-CGT propose qu’un débat soit ouvert sur le doublement de la dernière tranche d’imposition en passant de 45 % à 90 %. Cette tranche ne touche que les 1 % les plus riches en France. Des réflexions sont à mener sur l’avant-dernière tranche, qui touche globalement les 10 % les plus riches.

Paragraphe 14. Ces évolutions tarifaires et fiscales réduiront drastiquement les inégalités par la baisse directe des factures d’énergie et de manière indirecte avec le financement de l’amélioration de l’efficacité et de la performance énergétiques du bâti. Elles participeront donc à l’éradication à terme de la précarité énergétique.

Paragraphe 15. La nouvelle organisation des entreprises d’État par filière énergétique permettra une plus grande efficacité par l’intégration des énergies renouvelables dans le mix de production. Celles-ci seront pleinement actrices dans la production énergétique au côté des secteurs traditionnels comme le nucléaire, l’hydraulique ou le thermique classique car en effet depuis 22 ans nous faisons face à une déréglementation du secteur de l’Énergie et en application des directives européennes, il y a de moins en moins d’investissement.

Paragraphe 16. Ces entreprises d’État feront coopérer leurs services de recherche, avec leurs spécificités de manière à :

o développer d’autres énergies de flux,

o développement de l’économie circulaire, de l’efficacité et de la performance énergétique,

• o développement de réseaux de gaz et d’électricité intelligents et de solutions de mobilité décarbonée,
• o permettre le foisonnement des outils et la complémentarité des approches afin de développer les solutions de l’avenir énergétique dans un cadre de développement humain durable,
• o revendiquer le maintien a minima des effectifs statutaires et des budgets pour chaque service.

Pour la FNME-CGT, il est primordial d’avoir un champ d’investigation le plus large possible en de travailler la recherche fondamentale et appliquée en augmentant le financement de la recherche en priorité avec des enjeux importants notamment dans les domaines suivants :

• o Développement de la filière de la fusion nucléaire,
• o Développement des solutions de stockages énergétiques,
• o Développement du biogaz et de la production verte de gaz (hydrogène notamment),
• o Développement des solutions de captage, stockage et transformation du CO2 et plus largement des gaz à effet de serre,
• o Développement de la génération IV de la filière nucléaire avec comme objectifs le remplacement de la génération III, la réduction des déchets nucléaires, et la fermeture du cycle du combustible pour un nucléaire durable appuyé sur la relance du projet de réacteur ASTRID,
• o Développement d’une filière sur le retraitement des déchets industriels et nucléaires,
• o Développement des énergies renouvelables hydrauliques, solaires, éoliennes, marines, géothermiques, bioénergies,
• o Développement de la supraconductivité.
• Paragraphe 17. Ces recherches doivent permettre d’aboutir à des filières industrielles ayant un impact environnemental très faible et qui ne renvoient pas la responsabilité environnementale et sociale à des milliers de kilomètres. Il faut aussi que la recherche et le développement viennent compenser ce que nos industries ont généré en termes de pollution ou de déchets.
• Paragraphe 18. Ces recherches doivent avoir des impacts in fine sur la géopolitique. Il n’est plus acceptable que des enfants dans les pays du Sud creusent le sol pour notre consommation énergétique occidentale. Il n’est plus acceptable que l’approvisionnement énergétique permette à l’impérialisme néolibéral de créer et de maintenir des dictatures dans les pays où les ressources naturelles énergétiques et minérales sont abondantes.
• Paragraphe 19. La relocalisation des filières industrielles, de l’exploitation des sous-sols à l’exploitation des infrastructures, est primordiale, tant d’un point de vue environnemental, social que géopolitique.
• Paragraphe 20. La réorganisation du secteur énergétique dans notre revendication du Programme progressiste de l’énergie doit s’accompagner d’une démarche revendicative à l’échelle internationale. Il ne serait pas acceptable que d’autres peuples subissent les conséquences économiques et sociales de nos choix. La coopération et les partenariats énergétiques à l’échelle internationale sont une nécessité en termes de développement, d’égalité et de solidarité.

Paragraphe 21. Dans ce sens, la FNME-CGT propose de mettre en débat la construction d’un réseau international des services publics de l’énergie, en partant des cinq points centraux de notre PPE : sortie du marché ; lutte contre le réchauffement climatique ; évolution tarifaire pour la réponse aux besoins ; évolution vers une justice fiscale et sociale de l’énergie ; solidarité renforcée et droit d’accès fondamental à l’énergie.

Paragraphe 22. La nouvelle organisation que nous proposons dépasse le périmètre de la FNME-CGT. Il touche différents secteurs :

o La chimie (hydrocarbures, hydrogène, etc.) ;

o Les bureaux d’études (notamment pour l’éolien et le solaire) ;

o La métallurgie, avec la construction des équipements ;

o La construction pour l’installation des infrastructures, l’habitat, le tertiaire ;

o L’environnement, avec la gestion des eaux et des forêts ;

o L’agriculture, avec la production de gaz et de biomasse.

Paragraphe 23. La dernière décennie a vu l’accélération de la diversification énergétique. La FNME-CGT s’interroge sur son périmètre d’intervention et sur l’efficacité que la CGT affiche vers l’ensemble des travailleurs sur les revendications communes. Comment peut-on présenter des orientations énergétiques et des revendications sans prendre en compte celles des autres secteurs impliqués : pétrole, métallurgie, construction, chimie, transports, bureaux d’études, numérique, agriculture, papeterie ?… Contrairement aux secteurs de l’agriculture et de l’exploitation forestière, aux industries manufacturières ou aux industries des combustibles fossiles, les initiatives visant à freiner la croissance des dépenses militaires – et encore moins à l’inverser – ne sont pas à l’ordre du jour. La sécurité fondée sur la peur des voisins et des rivaux ne peut jamais être satisfaite. Il y a toujours un autre char, un autre avion ou un autre système antimissile qui peut être acheté. Les guerres fournissent des raisons encore plus grandes de consommer davantage les ressources limitées de la planète et d’infliger encore plus de dommages aux écosystèmes. Cette compétition pour le pouvoir économique, idéologique et militaire nous a propulsé dans la catastrophe climatique actuelle. La FNME CGT inclus dans son PPE cette revendication essentielle de la lutte pour la paix.

Paragraphe 24. Plusieurs questions se posent à l’échelle de la Confédération :

o Doit-on élargir nos revendications avec d’autres fédérations de la CGT ?

o Doit-on faire évoluer les périmètres des fédérations ?

o Pour ce qui relève des garanties collectives et de notre revendication du statut de l’énergéticien, quel travail partager avec les autres fédérations supports de filières énergétiques ?

o Ne faut-il pas travailler à élargir encore plus vers un statut de l’énergie et de l’environnement ?

Paragraphe 25. Statut de l’énergéticien

Paragraphe 26. Depuis plusieurs congrès, la FNME-CGT porte la revendication d’un statut de l’énergéticien construit sur le meilleur des garanties collectives de l’ensemble des professions concernées par le secteur de l’énergie.

Paragraphe 27. Cette revendication est restée au stade de concept sans matérialisation concrète, faute de décisions communes au sein de la CGT.

Paragraphe 28. Dans ce contexte, comment construire des revendications communes aux travailleurs de l’énergie pour leurs garanties collectives ?

Paragraphe 29. La FNME-CGT propose que nous entamions une nouvelle phase de débats avec les autres fédérations de la CGT concernées par cette revendication. Nous proposons de partir des revendications de base, construites collectivement, pour aboutir au cahier revendicatif des travailleurs de l’énergie, voire de l’énergie et de l’environnement. Pour cela, les liens créés entre les membres CGT des CGF et CEE de plusieurs fédérations peuvent largement contribuer a cet objectif. De même, cette démarche revendicative commune que la FNME appelle de ses voeux pourrait être portée à l’ordre du jour de ces même CGF et CEE auprès des directions.

Paragraphe 30. La FNME-CGT propose que cette démarche revendicative commune soit mise en oeuvre sous l’égide de la confédération CGT.

Paragraphe 31. Celle-ci pourrait se décliner en trois phases :

o Création d’un listing des revendications communes prioritaires (comme les questions salariales, le classement des emplois, la santé au travail, les activités sociales, etc.) ;

o Détermination du contenu des revendications communes ;

o Mise en place d’une démarche de lutte commune pour l’obtention de ces revendications et des garanties sociales associées.

Paragraphe 32. Cette démarche syndicale et revendicative permettrait de lutter contre le dumping social et de contrer la stratégie du capital d’émiettement des industries et des entreprises, la plupart des PME et PMI étant dépendantes des grands groupes industriels cotés en Bourse.

Paragraphe 33. Cette lutte pour obtenir la mise en place du Programme progressiste de l’énergie passerait par la défense des travailleurs de l’énergie, par l’amélioration de leurs garanties statutaires et collectives, par la lutte contre toute réorganisation ou réforme de nos entreprises qui tend à une plus grande financiarisation, une privatisation ou une externalisation de nos activités. Par la lutte contre la précarisation et la baisse des effectifs statutaires.

Paragraphe 34. Les quatre grands groupes de l’énergie actuels au périmètre de notre fédération que sont Engie, EDF, Total Énergies et Orano ont entamé des transformations en profondeur qu’il nous faut intégrer dans nos revendications au quotidien.

Paragraphe 35. Engie, dans son organisation, n’est plus qu’un groupe financier. Néanmoins, toute la chaîne « infrastructures et approvisionnement gazier » reste existante et régie par des missions de service public. Il nous faut préserver cela pour créer les conditions d’une intégration rapide dans le PPE de la FNME-CGT. Il nous faudra aussi nous réapproprier les activités de contact avec les usagers.

Paragraphe 36. Concernant la filière gaz naturel, il nous faut aussi reprendre la main sur le quart sud-ouest de l’acheminement et du stockage gazier en intégrant les activités et infrastructures de Teréga dans le futur EPIC gaz.

Paragraphe 37. Côté groupe EDF, la chaîne électrique reste quasi complète au sein du groupe. Seules les activités de production dans les « nouvelles » énergies renouvelables seraient à intégrer dans le futur EPIC électrique. Qui plus est, la faiblesse de l’ouverture capitalistique d’EDF au privé peut permettre rapidement une renationalisation pour protéger l’ensemble des infrastructures et sortir des normes financières néolibérales qui laissent croire qu’EDF est au bord de la faillite

Paragraphe 38. Il nous faut aussi intégrer dans le futur EPIC toutes les activités menées par les autres groupes de production électrique comme la CNR et la SHEM dans le groupe Engie, la production thermique dans le groupe Gazelénergie ou dans le groupe Total Énergies.

Paragraphe 39. Rien n’est écrit, et encore moins la viabilité des scénarios de court terme. L’histoire nous montre que des évolutions ou des bouleversements majeurs arrivent fréquemment. Charge à nous de peser sur l’histoire en menant la lutte pour le Programme progressiste de l’Énergie (PPE).

Paragraphe 40. Les enjeux climatiques, sanitaires, sociaux et sociétaux sont les raisons premières de croire en notre capacité à faire évoluer la situation. Seule la puissance publique permet de répondre aux crises, celle-là est majeure et nous avons une revendication de service public pour résoudre cette équation.

Paragraphe 41. L’année 2021, avec sa flambée des prix de l’énergie, démontre une nouvelle fois la pertinence de notre Programme progressiste de l’énergie, portant la suppression des taxes pour une baisse immédiate du coût de l’énergie sur les ménages, la création d’un service public de l’efficacité et de la performance énergétiques pour faire baisser notre consommation et le retour d’un service public comme élément fondamental dans la réponse aux besoins énergétiques de la nation et de la population.

Paragraphe 42. 2. REVENDICATIONS IMMÉDIATES DE LA FNME-CGT

« Cette partie sera construite à partir des CE de syndicats et/ou AG de syndiqués et sera modifiée en direct lors des débats interactifs durant le congrès. Les débats devront se dérouler jusque fin janvier 2021 pour que les comptes rendus soient envoyés et intégrés par la Commission des écrits. »

Paragraphe 44. 3. INTÉGRATION DES DÉCISIONS CONFÉDÉRALES DANS LE TOURISME SOCIAL AU PÉRIMÈTRE DE LA FNME-CGT

Paragraphe 45. Le CCN de la CGT a validé en février 2019 un nouveau fonctionnement et des ambitions revendicatives pour les activités du tourisme social au sein de la CGT. Ces orientations et décisions portent la modification de l’organisation et du rôle de l’Ancav-SC (ancienne appellation Ancav-TT) en lien avec le collectif confédéral CGT sur le tourisme social.

Paragraphe 46. Cette nouvelle organisation s’inscrit dans un contexte où le tourisme social est en difficulté pour plusieurs raisons.

Paragraphe 47. Tout d’abord, les opérateurs du tourisme social, dans leur ensemble, ont des difficultés financières assises sur plusieurs causes :

o Des coûts d’infrastructures grandissants, compte tenu du vieillissement de celles-ci ;

o Des besoins d’investissements que les modèles économiques construits à l’origine ne sont plus en capacité de financer ;

o Une concurrence sur le secteur des vacances, qui ne permet plus aux travailleurs de choisir le « mieux-disant » social et culturel pour leurs vacances, conséquence directe de la baisse de pouvoir d’achat généralisée ;

o Les effets de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 qui viennent peser fortement sur leur trésorerie.

Paragraphe 48. Les difficultés financières entraînent des retards sur les investissements, une dégradation de l’offre et une baisse de confort par rapport au secteur marchand.

Paragraphe 49. Enfin, l’affaiblissement idéologique et économique des comités d’entreprise entraîne une désaffection grandissante de leur construction d’activités au détriment du tourisme social, loin des valeurs de la CGT. Ces valeurs ont pratiquement disparu lors des réunions d’accueil, que ce soit dans nos institutions ou dans les institutions partenaires.

Paragraphe 50. Cette situation a des conséquences sur les objectifs culturels, éducatifs, sportifs et, en bout de course, sur l’action syndicale.

Paragraphe 51. Le tourisme social porte la volonté d’émancipation individuelle, la découverte et le respect des autres, la vie en collectivité, la solidarité.

Paragraphe 52. Depuis l’origine de la construction des comités d’entreprise, le CE est un outil au service des activités sociales pour la bataille des idées et pour le développement du syndicalisme.

Paragraphe 53. La FNME-CGT, et avant elle la FNE-CGT, avait fait le choix de l’ouverture vers le tourisme social dans l’interprofessionnel en demandant à ses élus dans les activités sociales de mettre à disposition certains centres de vacances. Il s’agissait notamment de créer des SCI et de les mettre en exploitation et commercialisation par des entreprises du tourisme social ouvertes au réseau ANCAV SC et au-delà. Il s’agissait aussi de s’impliquer directement dans l’administration des associations locales du tourisme social du réseau ANCAV SC, ainsi qu’au conseil d’administration de l’association nationale ANCAV SC. Ces engagements se dégradent année après année. Nombreuses sont les associations qui interpellent la Fédération sur la non-implication des CMCAS ou des CSE du périmètre de notre fédération dans la vie des associations ou dans l’utilisation de celles-ci pour la conception de séjours et d’activités.

Paragraphe 54. Le réseau AANCAV SC et ses associations participent à des actes solidaires entre les comités d’entreprise, CCAS ou CASC (fonction publique), afin que davantage de travailleurs puissent partir en vacances, que leurs enfants partent en centre « jeunes » ou encore accèdent aux loisirs et à la culture.

Paragraphe 55. Cette désaffection a des conséquences lourdes pour les associations locales et pour le réseau ANCAV SC. Nous avons donc une responsabilité collective dans la fermeture d’associations et dans leurs conséquences sociales, mais aussi dans la baisse des contenus proposés par les opérateurs, qui privilégient l’équilibre financier pour de ne pas mettre la clef sous la porte.

Paragraphe 56. Ne pas utiliser le réseau CGT de tourisme social revient à mettre en difficulté nos propres infrastructures (notamment les SCI du réseau CEA, Mineurs et CCAS), car n’étant plus économiquement viables, elles ne permettent plus les investissements nécessaires à la continuité de leur fonctionnement et au maintien d’un niveau de contenu élevé.

Paragraphe 57. Il est donc nécessaire de s’interroger sur notre démarche vis-à-vis du tourisme social, telle qu’elle a été décidée par le CCN de la CGT, afin de reprendre pleinement notre place et notre responsabilité au sein de l’ANCAV SC.

Paragraphe 58. « Un débat interactif autour d’une table ronde au congrès viendra étoffer cette analyse et poser des perspectives de démarche vis-à-vis du tourisme social dans la CGT. »